Avocat – Neuilly-sur-Seine : droit de la famille, divorce

Cortes – Frédéric – Neuilly-sur-Seine.

Il existe actuellement trois types principaux de divorce :

Le premier, dit par consentement mutuel, ne nécessite plus le passage devant un magistrat.

Sous réserve que les époux soient d’accord sur le principe et les conséquences du divorce, ils chargeront leurs avocats respectifs d’établir une convention qui sera ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire, la transcription du divorce en marge de leur acte de mariage intervenant par la suite.

Le second, pour altération définitive du lien conjugal, suppose la cessation de la vie commune depuis au moins deux ans lors de l’assignation en divorce.

Le troisième, fourre tout comprenant tous les autres cas, dont le divorce pour faute, est engagé,selon les termes de l’article 251 du Code civil, par une requête n’indiquant pas les motifs du divorce.

De par la complexité et la multiplicité des procédures existantes, il serait présomptueux de vouloir en exposer les développements succinctement.

Chaque cas est en effet unique, et doit être examiné avec le recul du professionnel, qui saura vous conseiller utilement en vue de l’adoption d’une véritable stratégie, afin de vous permettre d’obtenir, dans la mesure du possible, un résultat conforme à vos attentes.

L’ordonnance de non conciliation ci-après reproduite est un exemple significatif des nombreuses questions qui sont abordées et débattues dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse.